MAÎTRES D’OUVRAGES PUBLICS OU PRIVÉS, VOUS CONSIDÉREZ LA SÉCURITÉ COMME L’ENJEU MAJEUR SUR VOTRE CHANTIER.

VOUS VOUS DEVEZ D’AGIR POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIER.

FAITES APPEL À LA FILIÈRE C.S.P.S. D’IMPULSION INGENIERIE DONT LE SEUL OBJECTIF EST DE CONTRIBUER À RÉDUIRE LES ACCIDENTS DE TRAVAIL SUR VOS CHANTIERS.

IMPULSION INGENIERIE met a votre service l’expérience de notre C.S.P.S. dès la phase A.P.S. (Avant Projet Sommaire) de votre projet afin d’anticiper les éventuels problèmes de sécurité et d’entretien futurs.

NOS COMPÉTENCES TECHNIQUES À VOTRE SERVICE

Nous travaillons en concertation avec l’équipe de Maîtrise d’oeuvre de conception afin d’établir le Plan Général de Coordinnation (P.G.C.) en considérant les contraintes du projet.

En phase réalisation, nous passons chaque semaine sur votre chantier afin de nous assurer que la coactivité répond aux exigences de la sécurité sous tous ses aspects : organisationnels, techniques et humains correspondant aux préconisations du P.G.C. faites en phase conception.

Au moment de la réception de l’opération, notre C.S.P.S. vous remettra le Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage (D.I.U.O.) mis en place dès la phase conception.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES AFFÉRANT À LA MISSION DE C.S.P.S. :

• Les premiers textes :

- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991

- Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux

opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

- Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994

- Décret n°95-543 du 4 mai 1995 relative au collège inter-entreprises.

- Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable ; relatif à la formation des

coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à

l’agrément de formation.

• Nouveaux textes 2003 :

- Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 modifie et complète le décret du 26/12/1994 : le coordonnateur

S.P.S. est désigné dès le début de l’A.P.S. Le coordonnateur ne peut être chargé d’une autre fonction dans

le cadre d’une opération dépasse le montant de 750 000 EUR. La troisième catégorie d’opération inclut des

opérations soumises à obligation d’établir un plan simplifié de coordinnation.

- Arrêté du 25 février 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 1995. Relatif à la formation des coordonnateurs et

des formateurs de coordonnateurs.

- Arrêté du 25 février 2003 pris pour l’application de l’article L.235-6 du code du travail. Fixe une liste de

travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordinnation en

matière de sécurité et de protection de la santé est recquis.